Réindustrialiser l'Europe : un nouveau mandat pour transformer l'essai

Les 4 Priorités des Industriels

Élaborer une stratégie industrielle cohérente au service de la compétitivité et de l’autonomie stratégique
Décarboner l’industrie et ses produits grâce à toutes les énergies compétitives bas-carbone
Alléger la charge administrative issue du “trop-plein” réglementaire et législatif
Permettre à l’industrie d’être moteur de l’emploi et du développement des compétences

La réindustrialisation de l’Europe s’impose de plus en plus comme un levier essentiel pour forger une nouvelle ère de croissance et de paix. Dans un contexte d’incertitudes, les citoyens français attendent de l’Union européenne des réponses concrètes sur la sécurité, l’emploi, le pouvoir d’achat, la protection sociale, l’énergie et l’environnement. Les Européens aspirent à une Europe souveraine, prospère, soucieuse de l’environnement, et affirmant plus nettement son rôle de puissance globale. Face aux remises en cause grandissantes de nos valeurs fondamentales et de nos démocraties, France Industrie réaffirme le rôle de boussole de l’Union européenne : « l’industrie a besoin de plus d’Europe, et l’Europe de plus d’industrie ».

Les initiatives favorables à l’industrie lancées durant le mandat européen qui s’achève doivent être largement amplifiées. Sans naïveté vis-à-vis des grandes puissances partenaires comme les Etats-Unis ou la Chine, l’Europe doit déployer une stratégie industrielle ambitieuse pour conforter sa compétitivité, accélérer ses transformations et poursuivre sa réindustrialisation dans le cadre d’une politique de croissance économique durable et inclusive.

1 Élaborer une stratégie industrielle cohérente au service de la compétitivité et de l’autonomie stratégique

France Industrie salue les efforts de l’UE en faveur de la réindustrialisation depuis 2019. La politique industrielle européenne a franchi une étape importante, se dotant d’outils porteurs de nouvelles ambitions. Néanmoins, l’UE peine à freiner le décrochage de compétitivité de son industrie : un écart quasi-structurel s’est installé avec les Etats-Unis qui développent des politiques très incitatives, ou avec la Chine qui déploie une stratégie industrielle pilotée par l’Etat et des actions commerciales agressives. L’UE y oppose des leviers qui doivent gagner en efficacité et en coordination, et des cadres réglementaires souvent rigides et complexes, adoptés parfois hâtivement, et dont l’impact sur l’amélioration de la rentabilité des investissements reste trop modeste. Nous imposons des réglementations strictes à nos productions sans exiger des produits importés de s’y conformer en retour. Il faut donc accroître la pression sur les pays tiers comme la Chine, pour assurer un « level playing field », et adapter nos standards pour maintenir notre compétitivité. Enfin, les questions des dépendances stratégiques de l’UE et de la résilience de ses chaînes de valeur doivent faire l’objet de politiques plus ambitieuses.

NOS PROPOSITIONS

Adopter un véritable « made in Europe Act » réformant la réglementation des marchés publics et permettant aux autorités publiques de privilégier les productions européennes via la prise en compte plus systématique de critères hors-prix (environnement, empreinte carbone, recours à l’économie circulaire, autonomie stratégique…). Le « net-zero industry act » (NZIA) est une 1^ère étape à étendre lors du prochain mandat.
Créer un poste de Vice-Président de la Commission, chargé de la compétitivité, de l’autonomie stratégique et de la simplification, pour assurer la cohérence des politiques sectorielles avec les ambitions transversales : réindustrialisation, décarbonation, numérisation, défense…
Garantir des conditions de concurrence équitable via une politique commerciale plus offensive, une stratégie de sécurité économique bien calibrée, et renforcer l’efficacité des instruments de défense commerciale.
Déployer un fonds de souveraineté en réponse aux mécanismes de soutien à l’investissement de nos concurrents.
Maintenir la compétence « énergie » au sein de la commission ITRE du Parlement, pour bien articuler les sujets « énergie » et « industrie ».

2 Décarboner l’industrie et ses produits grâce à toutes les énergies compétitives bas-carbone

La décarbonation des procédés et produits industriels, couplée à l’efficacité énergétique et à la réduction de l’empreinte carbone de la production, est cruciale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, l’objectif de décarbonation de l’UE doit s’appuyer sur toutes les technologies bas-carbone (électricité nucléaire, EnR et gaz décarbonés) permettant de contribuer à l’objectif de décarbonation et de répondre au principe de neutralité technologique. La crise énergétique de 2022 a souligné la fragilité de l’industrie européenne face à la volatilité des prix de l’électricité, et les prix de l’énergie en Europe sont trop élevés pour être compétitifs avec ceux relevés chez nos concurrents internationaux. Enfin, l’industrie française s’inquiète de la tentation d’une nouvelle vague de réglementations contraignantes qui pourrait accompagner la fixation de cibles de réduction d’émissions pour 2040 alors que le « paquet » accompagnant les objectifs 2030 vient à peine d’être adopté.

NOS PROPOSITIONS

Corriger les dysfonctionnements de l’actuel Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF), et différer le calendrier de suppression des quotas gratuits tant que le MACF n’aura pas démontré son efficacité protectrice en termes de décarbonation et de réindustrialisation.
Accélérer la transition bas carbone en faisant de l’Europe un fournisseur d’énergie compétitif au plan mondial, et lancer un programme d’investissements massifs doté d’outils plus cohérents prenant en compte les besoins en matière d’infrastructures.
S’assurer que les cibles de réduction des émissions 2040 ne génèrent pas de contraintes excessives : coopérer plus étroitetement avec l’industrie pour les rendre réalistes, atteignables, proportionnées, et basées sur tous les leviers bas-carbone disponibles. Garantir un accès compétitif aux infrastructures de décarbonation (dont CCUS) et préférer l’indicateur d’empreinte carbone de la consommation européenne aux seules émissions de carbone.
Évaluer l’impact climatique et économique du « Fit for 55 » avant d’engager de nouvelles initiatives législatives et réglementaires, et utiliser les « clauses de revoyure » pour simplifier et rendre plus efficaces les outils mis en oeuvre.
Réviser les actes délégués de la taxonomie pour y inclure toutes les matières, activités et technologies utiles à la décarbonation.

3 Alléger la charge administrative issue du “trop-plein” réglementaire et législatif

Produire moins de règles, mieux ciblées, dotées de réels moyens de mise en œuvre, car l’actuelle mandature s’est traduite pour les entreprises industrielles par une augmentation trop rapide de la charge administrative née d’une production réglementaire et législative massive.

Si ces réglementations visent des objectifs légitimes liés aux transitions énergétique, écologique et numérique, les freins à la compétitivité qu’elles induisent suscitent des inquiétudes, en particulier pour les PMI et ETI industrielles. Les Etats membres et la Commission ont pris conscience que la complexité, l’instabilité et l’imprévisibilité réglementaires comptent parmi les principaux handicaps de l’UE. Des initiatives émergent dans de nombreux secteurs, et des dirigeants européens appellent à une « pause réglementaire » face à une contestation qui croît. Le processus décisionnel européen doit s’inspirer de ce qui fonctionne ailleurs en termes de politiques publiques pour l’industrie. La prochaine mandature doit en priorité mettre en œuvre les textes déjà adoptés.

NOS PROPOSITIONS

Acter une « pause réglementaire » pour soulager les entreprises, et proposer un texte apportant les corrections nécessaires aux législations européennes existantes impactant indument la compétitivité de l’industrie.
Réduire de 50 % les charges de reporting d’ici 2026.
Établir un indicateur des coûts de la bureaucratie sur l’activité économique.
Faire évoluer le processus décisionnel UE (étude sur l’effet cumulatif des réglementations, contrôle de compétitivité).

4 Permettre à l’industrie d’être moteur de l’emploi
et du développement des compétences

Développer l’industrie en Europe assure souveraineté et prospérité économique, et c’est aussi le moyen le plus efficace pour permettre aux Européens d’accéder à des emplois qualifiés.

Mais l’industrie est confrontée à une importante pénurie de main-d’œuvre (50.000 postes vacants en France au quatrième trimestre 2023). Les entreprises industrielles se mobilisent pour relever ce défi et font confiance au dialogue social pour apporter des réponses concrètes. L’UE doit les accompagner par des actions opérationnelles et pragmatiques plutôt que législatives.

NOS PROPOSITIONS

Garantir l’autonomie du dialogue social : suspendre tout processus législatif engagé sur un sujet social en cas d’échec des négociations des partenaires sociaux mandatés sur ce sujet, clarifier le rôle de la Commission dans l’accompagnement du dialogue social.
Veiller à une mise en œuvre effective et cohérente du cadre social européen, notamment en alignant le droit français sur celui-ci, pour éviter les distorsions entre États membres.
Faciliter la mobilité des travailleurs : e-déclaration de détachement, développement d’outils d’information dans les langues de l’UE sur les droits nationaux, amélioration du portail européen d’information…
Coordonner les actions nationales pour l’attractivité des métiers et le développement des compétences.

Lire le plaidoyer en anglais :