France Industrie se félicite de l’avis du Conseil National de l’Industrie sur le projet de loi Climat-Résilience

16 mars 2021 – Le Conseil National de l’Industrie (CNI) a rendu public ce 15 mars un avis relatif au projet de loi Climat-Résilience, adopté après consultation de ses trois collèges, industriels, organisations syndicales et personnalités qualifiées, ainsi que des 18 Comités stratégiques de filières (CSF).

« Je tiens à remercier les membres du CNI, tous collèges confondus, pour ce travail de synthèse qui porte de façon unifiée la position de l’Industrie engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique. Il est important à ce stade du processus législatif de bien cerner les enjeux et les nouveaux défis auxquels nos entreprises industrielles sont confrontées dans un contexte de crise sanitaire et économique sans précédent. Le débat législatif qui s’ouvre devra donc associer pleinement l’industrie dans ses travaux. » déclare Alexandre Saubot, Président de France Industrie et Vice-président du CNI.

Cet avis intervient alors que la Commission spéciale de l’Assemblée Nationale étudie actuellement le projet de loi Climat-Résilience. Il a pour objectif de partager avec les pouvoirs publics les réflexions et recommandations des membres du CNI sur les dispositifs du projet de loi affectant directement ou indirectement l’industrie.

Quatre enjeux ont été exposés :

• L’industrie doit être considérée comme une solution plutôt qu’un obstacle face au défi du dérèglement climatique.
• Dans l’objectif d’un développement durable, il importe de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement avec le développement économique et le progrès social, en particulier dans le contexte de la crise économique et sanitaire de grande ampleur que connaît notre pays.
• La cohérence et l’alignement entre les règlementations française et européenne doivent être poursuivis, afin d’éviter que ne se creuse un écart important entre les exigences du marché français et celles du marché unique européen.
• Pour permettre de développer des investissements industriels en France, le projet de loi doit viser un objectif de prévisibilité des évolutions législatives et réglementaires et intégrer des délais de mise en œuvre opérationnelle réalistes pour l’industrie.

France Industrie suit avec attention l’examen du Projet de loi Climat-Résilience, dont il est essentiel qu’il préserve un équilibre solide entre les trois piliers du développement durable : environnement, social et économie.