Formulaire de demande du kit de communication "Fabriqué en France"

Vous êtes fabricants, distributeurs, industriels ou commerçants et souhaitez mettre en évidence les produits Fabriqués en France ?

France Industrie vous propose un kit de communication gratuit. Ce kit de communication est valable uniquement pour des produits et/ou offres respectant la réglementation du « Made in France » : produits dont l’origine non préférentielle est française au sens du Code des douanes de l’Union européenne à savoir avec une dernière transformation substantielle réalisée en France.

Pour télécharger le kit, il vous suffit de remplir le formulaire ci-après. Une fois rempli, vous recevrez un lien de téléchargement personnel.

Conformément à la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, les données recueillies ne feront l’objet d’aucune démarche à visée commerciale ; elles ne sont requises qu’à l’occasion d’une demande d’information nécessaires à la gestion de cette demande.

Raison sociale

Nom

Prénom

Adresse e-mail

Téléphone

En remplissant ce formulaire, je m’engage:

À respecter la réglementation du « Made in France »

À n’utiliser le logo que pour des produits dont l’origine non préférentielle est française au sens du Code des douanes de l’Union européenne à savoir avec une dernière transformation substantielle réalisée en France.

À respecter la charte graphique associée au logo. Le logo a été développé par France Industrie et son utilisation est strictement réservée aux acteurs respectant les conditions susmentionnées. Dans le cas où France Industrie constate l’utilisation du logo pour des produits ne respectant pas la réglementation citée ci-dessus, elle se réserve le droit d’en informer l’administration compétente en la matière et habilitée à relever les infractions à la législation prohibant les pratiques commerciales trompeuses.

À avoir lu la politique de confidentialité et à consentir au stockage et au traitement électronique de mes données saisies pour répondre à ma demande. Remarque : vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un courriel à communication@franceindustrie.org.

Toutefois, à partir du moment où le professionnel choisit d’apposer sur un produit une mention de ce type, elle doit pouvoir être justifiée. Si vous constatez un manquement merci de le signaler à la DGCCRF ici.

Formulaire de demande du kit de communication « Fabriqué en France »