Directive sur le devoir de vigilance

France Industrie, l’organisation représentative de l’industrie en France, s’oppose fermement à l’adoption et à la mise en œuvre du projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D). Le texte soumis aux parlementaires européens fait courir des risques concurrentiels, commerciaux et contentieux délétères pour l’industrie, française en particulier. Après son approbation le 15 mars 2024 par les Etats membres, il ne requiert plus que le vote du Parlement européen pour s’appliquer. France Industrie demande aux parlementaires de ne pas voter ce texte néfaste pour l’industrie européenne.

« Les entreprises industrielles françaises poursuivent et soutiennent avec détermination la protection des droits de l’homme et de l’environnement dans leur périmètre de responsabilité. Alors que des initiatives ont été lancées par la Présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre français pour débureaucratiser les administrations et simplifier les réglementations, le texte sur le devoir de vigilance prend le contre-pied exact de ces bonnes intentions et fait preuve de dogmatisme. Si ce texte était adopté, il dégraderait la compétitivité de l’industrie européenne en faisant peser sur celle-ci des obligations bien plus sévères que celles concernant les entreprises des pays tiers. Ce n’est pas au moment où l’Europe doit affronter tant de défis qu’il faut affaiblir sa souveraineté et ses capacités de production.

En fixant des obligations de moyens et de résultats sans précédent ainsi que des sanctions totalement disproportionnées, cette directive exposerait toutes nos industries à des litiges dans le monde entier. Contrairement à son apparence, le projet de texte aura des conséquences pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Ainsi les petites et moyennes entreprises seront aussi concernées car constituant l’essentiel des chaînes de valeur vers lesquelles les plus grandes se tournent pour répondre aux contraintes imposées par le projet de texte.

Ne nous y trompons pas, ce ne sont pas des retouches de dernière minute qui conduiront à atténuer les dommages de long terme que produirait un tel texte. Nous regrettons vivement que la France ait donné consigne à son ambassadeur de voter en sa faveur.

Nous appelons les parlementaires européens à plus de réalisme en refusant de voter ce texte » Alexandre Saubot, Président de France Industrie.