Consultation en préparation d’un futur appel d’offres en faveur de la décarbonation

La Direction générale des entreprises, en partenariat avec l’Ademe et la Direction générale de l’énergie et du climat ont lancé une consultation publique sur l’appel d’offres en faveur des grands projets industriels de décarbonation pour une durée de 3 mois (26 juin au 30 septembre).

Cette consultation publique fait également office d’appel à manifestation d’intérêts pour participer à l’appel d’offres. Le dépôt de dossier lors de cette phase d’appel à manifestation d’intérêts est une condition préalable à la prise en compte de la candidature dans la procédure d’appel d’offres qui sera lancée par la suite.

Ce dispositif permettra de financer les grands projets de décarbonation industrielle (>20 M€ de soutien public) soumis au « marché carbone » européen (système d’échanges de quotas d’émission européen – SEQE), notamment des projets de capture et stockage de carbone et d’électrification des grands sites.

L’ensemble des informations utiles, notamment le projet de cahier des charges ainsi que les modalités d’information et de participation à la consultation, sont accessibles à partir du site de l’Ademe.